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Association déclarée le 24 Novembre 2023 à la sous-préfecture de Redon (RNA n°W352006270)

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Repair Café ».

Cette association a pour objet :
• De proposer un espace convivial d’échanges entre citoyens lors d’ateliers, de manifestations autour de la réparation collective d’objets du quotidien.
• D’assister les particuliers visiteurs de ces ateliers, de ces manifestations, pour diagnostiquer et réparer les pannes de leurs appareils et objets afin d’éviter autant que possible, leur mise au rebut.
• De transmettre aux visiteurs un savoir-faire leur permettant de réparer et entretenir eux-mêmes leurs objets et appareils.
• De promouvoir une consommation responsable en contribuant à la diminution de la production de déchets et essayant de redonner de la valeur à des objets du quotidien.

Il est situé à Bain de Bretagne (35470) à l’adresse du secrétaire de l’association
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

Les ressources de l’association comprennent :
• Les cotisations, les droits d’entrée, les dons, les souscriptions, le mécénat, etc…
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales
• Les revenus des activités et des services fournis
Et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.

L’association est composée de :
• Membres actifs : personnes physiques participant à l’activité de l’association. Ils paient leur cotisation et votent en assemblée générale. Leur admission doit être validée par le bureau.
• Membres usagers : visiteurs apportant des objets à réparer. Ils paient leur cotisation et sont invités à l’assemblée générale à titre consultatif.
Pour les membres actifs ou usagers, le bureau se réserve la possibilité de les exonérer de cotisation, à titre ponctuel ou de façon permanente.

La qualité de membre se perd par :
• Démission adressée par écrit ou par mail au bureau
• Non-paiement de la cotisation au 31 janvier de l’année en cours
• Exclusion prononcée par le conseil d’administration à la majorité de ses membres pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l’association ou un de ses membres
• Pour les personnes physiques, par le décès ou la déchéance de ses droits civiques

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de la même année, sauf pour les adhésions prises à partir du 1er octobre, qui valent pour l’année suivante.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de 6 à 12 membres.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans parmi les membres actifs lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont révocables à la majorité qualifiée aux deux tiers du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Pour être administrateur, il faut avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration se réunit à l’initiative du bureau ou à la demande de la majorité des administrateurs, au moins trois fois par an.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres du conseil d’administration.
Pour la validité de ses décisions, la moitié au moins de ses membres doit être présente ou représentée.
Le conseil d’administration met en œuvre les stratégies liées au développement de l’association selon les grandes orientations décidées en assemblée générale. Il contrôle la gestion réalisée par le bureau et a le droit de se faire rendre compte de ses actes.
Les administrateurs de l’association ne peuvent recevoir une quelconque rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

À l’issue de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau, composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e).
Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau gère le suivi de l’activité quotidienne de l’association. Il présente le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier à l’assemblée générale.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple.
• Le(a) président(e) représente l’association dans tous !es actes de la vie civile. Il (elle) anime et coordonne le bureau, le conseil d’administration, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il (elle) assure les relations extérieures. Il (elle) peut donner délégation à un membre du Conseil d'Administration (sauf en représentation en justice).
• Le(a) trésorier(e) s’assure de la bonne gestion financière de l’association.
• Le(a) secrétaire est chargé(e) notamment des procès-verbaux, des réunions des Conseils d'Administration et Assemblées Générales. Il (elle) est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance de l’Association. Il (elle) s’assure du bon suivi administratif de l’association.
Les membres du bureau peuvent déléguer certaines de leurs attributions aux autres membres du conseil d’administration ou aux éventuels salariés.

L’assemblée générale ordinaire fixe les grandes orientations stratégiques de l’association, et valide les actes du conseil d’administration, suivant l’ordre du jour établi par le bureau.
Elle valide notamment le rapport d’activités, le bilan financier et le budget qui sont établis par le bureau.
Elle procède si besoin à l’élection des membres du conseil d’administration.
Les membres de l’association peuvent porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire si au moins un quart d’entre eux en font la demande.
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, et peut être convoquée à la demande du bureau, à la demande du conseil d’administration, ou à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.
Les convocations sont envoyées aux membres par courrier électronique au moins quinze jours avant l’assemblée générale. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit.
Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus d’un pouvoir.
Pour que l’assemblée générale ordinaire puisse se tenir, il est nécessaire qu’un tiers au moins des membres actifs soit présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée au moins une semaine après avec le même ordre du jour et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les décisions y sont prises à la majorité.
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour toute modification des statuts ou pour une éventuelle dissolution de l’association. Les modalités d’organisation et de vote sont les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires excepté :
• Le quorum est fixé à la moitié des membres actifs
• Toutes les décisions sont prises à la majorité qualifiée aux 2/3.

Aucun membre ne peut être tenu personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond aux engagements auxquels elle aura souscrit.
Les membres se déclarent unis et solidaires face à leurs responsabilités personnelles.

Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des statuts.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif ou une association ayant un objet similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Bain de Bretagne le 16 Novembre 2023

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Les membres du conseil d'administration pour l'année 2024

• Présidente : Françoise Andrée ZOIA
  Secrétaire : Patrick RESCAN
  Trésorier : Jean-Luc THOMAS

• Les administrateurs(trices) :
  Catherine HELIAS
  Patrice LABBE
  Alain LAURENT
  Daniel ORAIN